En russie l’association des utilisateurs professionnels des réseaux sociaux et des messagers (APPSIM) a approché le ministère Russe du développement numérique et le ministère de la culture avec une proposition visant à obliger YouTube et d’autres services à rendre compte publiquement des raisons du blocage du contenu vidéo. Le recours est actuellement à l’étude au ministère de la Transformation numérique.
Le directeur d’APPSIM, Vladimir Zykov, explique que les vidéos YouTube sont souvent bloquées pour violation du droit d’auteur sur la musique utilisée dans la vidéo, alors qu’il est difficile, voire impossible, de contester le blocage, les contacts des titulaires des droits d’auteur ne sont d’ailleurs jamais indiqués. La restriction pour l’accès à la vidéo n’appartiennent même pas aux détenteurs des droits, en effet « YouTube commence à prendre la parole des auteurs et ne demande pas de documents supplémentaires pour confirmer les droits sur les nouvelles œuvres. »
l’APPSIM demande également d’envisager de modifier la législation fédérale russe pour obliger les services vidéo à indiquer, en cas de blocage de la vidéo, la raison détaillée du blocage ou de la suppression de la vidéo ainsi qu’un moyen de les contacter directement pour faire opposition et de rendre cette information publique par la même occasion.
Fait révélateur, de nombreux partenaires de YouTube s’opposent à de telles mesures, arguant que les cas de revendications illégales de droits sur la musique sur YouTube sont isolés.
Reste à savoir si la proposition sera validée et si celle ci pourrait s’appliquer à d’autres pays.
Source : https://www.kommersant.ru/doc/5194757?from=top_main_1
